Avis d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L’ORGANISME ACHETEUR :
MAIRIE - Représentée par M. Patrick BAGOT, Maire
Place Prudent Chollet
18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Tél. : 02 48 78 20 50
Fax : 02 48 78 20 55
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OBJET DU MARCHE :
Acquisition et livraison de véhicules spécialisés et divers pour les Services Techniques Municipaux.

TYPE DE MARCHE DE FOURNITURE :
Achat

LIEU DE LIVRAISON :
Ateliers Techniques Municipaux – ZI des Grands Champs – 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
La présente consultation a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules spécialisés et divers pour les Services Techniques Municipaux avec livraison sur site, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) relatif à chaque lot.
Un lot fait l’objet d’une reprise. Le matériel faisant l’objet d’une reprise ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour obtenir des renseignements ou prévoir une visite sur place du matériel sont mentionnés dans le Cahier des Clauses Particulières.
Les délais de livraison sur site sont laissés à l’initiative des candidats.
Le délai de livraison sur lequel s’engage le candidat figure à l’acte d’engagement.
Le présent marché est divisé en 3 lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement.
Le marché ne comporte pas d’option. Refus des variantes.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot n°1 : Balayeuse de voirie
Classification CPV 34144431-8
Reprise d’une balayeuse HAKO CITYMASTER 1200 année 2008, 2.380 heures d’utilisation.
Lot n°2 : Laveuse de trottoirs et parkings
Classification CPV 34144000-8
Lot n°3 : 5 bennes ampliroll (fabriquées sur mesure)
Classification CPV 34100000

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGISSENT :
Budget principal de la commune – Section investissement

FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l’objet et à l’importance du marché.

    •    Situation juridique – Références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de consultation.
    •    Capacité économique et financière – Références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l’estimation du marché ne sont pas admises.
    •    Références professionnelles et capacité technique : se reporter à l’article 5.1.2 du règlement de consultation).

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature.
    -    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
    -    Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
    -    Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
    -    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l’article D 8222-5-3° du code du travail),
    -    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
    -    Déclaration appropriée de banques ou preuves d’une assurance pour les risques professionnels,
    -    Présentation d’une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
    -    Formulaire DC1, lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur www.economie.gouv.fr) ,
    -    Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible sur www.economie.gouv.fr),
    -    S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public,
    -    Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
    -    Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

TYPE DE PROCEDURE :
Procédure adaptée

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
11 septembre 2015 à 12h00.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Le dossier de consultation est gratuit. Les demandes sont transmises par télécopieur au 02 48 78 20 55, ou par courrier à MAIRIE, Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le dossier est également disponible et téléchargeable sur notre plateforme dématérialisée www.achatpubic.com

Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie – Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE, tél. 02 48 78 20 55.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : elles peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en mairie contre récépissé : MAIRIE – Place Prudent Chollet – 18240 Belleville-sur-Loire.
La transmission des plis par voie électronique est possible sur le profil acheteur : www.achatpublic.com

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le 7 août 2015