Avis d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L’ORGANISME ACHETEUR :
MAIRIE - Représentée par M. Patrick BAGOT, Maire
Place Prudent Chollet
18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Tél. : 02 48 78 20 50
Fax : 02 48 78 20 55
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
OBJET DU MARCHE :
Réhabilitation de la Maison de Loire du Cher et de ses abords.
TYPE DE MARCHE :
Travaux - Exécution
LIEU DE REALISATION :
MAISON DE LOIRE DU CHER – Route de la Loire – 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de la Maison de Loire du Cher.
Depuis 1990, la Maison de Loire du Cher est vouée à valoriser le patrimoine ligérien auprès du public. Elle assume d’une part, une mission d’éducation à l’environnement en direction de publics variés (enfants, visiteurs locaux, touristes…) et d’autre part, une mission de prévention des risques d’inondations (professionnel, institutionnel, grand public).
Ces travaux de réaménagement devront, tout en continuant à assumer en priorité ses missions d’éducation à l’environnement et de pédagogie, permettre d’améliorer son fonctionnement et son attractivité afin qu’elle se positionne comme un acteur fort du tourisme vert durable et responsable et de l’éducation à l’environnement.
Les travaux concernent le bâtiment et ses dépendances, les aménagements paysagers, les aménagements scénographiques.
La qualité environnementale de cette réhabilitation et la réduction de la vulnérabilité face aux risques inondation sont des préoccupations majeures qui ont conduit la rédaction du cahier des charges.
Une visite obligatoire du site est prévue le 19 octobre 2015 à partir de 9h30 jusqu’à 12h30 pour les lots n°1, 2, 3, 4 et 14.
Adresse : Maison de Loire du Cher - Route de la Loire – 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE
Durée des travaux : 14 mois
Date souhaitée de commencement des travaux : avril 2016
La réalisation des travaux est conditionnée à l’obtention de subventions.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Le présent marché est divisé en 22 lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement.
Le marché ne comporte pas d’option. Refus des variantes.
CVP : 45212000-6, 45112710-5
Le marché comporte 22 lots :
- Lot n°1 : VRD
- Lot n°2 : Démolition/Gros oeuvre
- Lot n°3 : MOB/Charpente/Bardage
- Lot n°4 : Couverture/Etanchéité/Zinguerie
- Lot n°5 : Menuiseries extérieures bois
- Lot n°6 : Serrurerie
- Lot n°7 : Plâtrerie/Isolation
- Lot n°8 : Menuiseries intérieures
- Lot n°9 : Peinture/Faïence/Revêtement de sol souple
- Lot n°10 : Plomberie/VMC double flux/Chauffage PAC air/eau et ECS Lot n°21 :
- Lot n°11 : Electricité
- Lot n°12 : Ascenseur
- Lot n°13 : Plateforme de stockage
- Lot n°14 : Paysage
- Lot n°15 : MU01 Agencement muséographique
- Lot n°16 : MU02 Réalisation maquette inondable
- Lot n°17 : MU03 Manipulations/Automation
- Lot n°18 : MU04 Fabrication graphique
- Lot n°19 : MU05 Production/réalisation audiovisuelle, sonore et interactive
- Lot n°20 : MU06 Matériels audiovisuels et interactifs
- Lot n°21 : MU07 Mobiliers métalliques extérieurs
- Lot n°22 : MU08 Traduction de textes
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGISSENT :
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l’objet et à l’importance du marché (se reporter au règlement de consultation)

• Situation juridique – Références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de consultation.
• Capacité économique et financière – Références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l’estimation du marché ne sont pas admises.
• Références professionnelles et capacité technique : se reporter à l’article 5.1.2 du règlement de consultation).
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l’article D 8222-5-3° du code du travail),
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) qui devra être actualisée au besoin à la date de commencement des travaux,
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
- Formulaire DC1, lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur www.economie.gouv.fr) ,
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible sur www.economie.gouv.fr),
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public,
- Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- Valeur technique de l’offre 60%
- Prix 40%
TYPE DE PROCEDURE :
Procédure adaptée avec négociation.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 6 novembre 2015 à 12h00
DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Le dossier de consultation est gratuit. Les demandes sont transmises sur demande écrite par courrier à MAIRIE, Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE, par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou par télécopie au 02 48 78 20 55.
Le dossier est également disponible et téléchargeable sur notre plateforme dématérialisée www.achatpubic.com
Pour accéder à la plateforme, les soumissionnaires devront respecter les prérequis techniques suivants :
Firefox Mozilla 3.6
Internet Explorer 7
Chrome 8
JAVA 6 Update 10.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie – Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE, tél. 02 48 78 20 55.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Agence BHPR – 15 rue Fernand Rabier – 45000 ORLEANS, tél. 02 38 52 11 71.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : elles peuvent être transmises par tous moyens permettant de déterminer la date certaine ou déposées en mairie contre récépissé : MAIRIE – Place Prudent Chollet – 18240 Belleville-sur-Loire.
La transmission des plis par voie électronique est possible sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
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DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le 2 octobre 2015