Avis d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification du maître d’ouvrage : commune de Belleville-sur-Loire (Cher), représentée par M. Patrick BAGOT, Maire

Objet de la consultation : maintenance des installations d’éclairage, de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Type de marché : services

Procédure de passation : procédure adaptée (art. 26 et 28 du Code des marchés publics)

Lieu d’exécution : Belleville-sur-Loire

Nombre et consistance des lots : Lot unique
Le marché ne comporte pas d’options.

Renseignements d’ordre général
- Durée du marché : 3 ans
- Démarrage de l’exécution du marché : janvier 2016
- Exécution du marché en euros, à prix fermes forfaitaires
- Délai de validité des offres : 120 jours.

Justificatifs à fournir par les candidats :
- lettre de candidature (DC1)
- déclaration du candidat (DC2)
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,
- déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, ces attestations –ou l’état annuel des certificats reçus seront exigés de l’attributaire pour la signature du marché
- pouvoir de la personne habilité à engager la société (DC2),
- assurance professionnelle en cours de validité,
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices (DC2)
- une liste des principales réalisations (de même nature ou autres) que celle de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d’ouvrage,
- moyens humains et matériels, qualifications et/ou certification.

Examen des candidatures : voir règlement de consultation

Critères de choix des offres
1) Qualité du mémoire technique 50%
2) Prix des prestations 50%

Modalités de retrait du dossier
Le dossier de consultation est gratuit ; il est à retirer en Mairie sur demande écrite à : Mairie – Place Prudent Chollet - 18 240 Belleville-sur-Loire – par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléchargeable sur notre plateforme dématérialisée www.achatpublic.com

Date limite de réception et adresse où les offres doivent être transmises
Les offres sont envoyées ou déposées conformément aux indications du règlement de la consultation, au plus tard le lundi 23 novembre 2015 à 16 H 30 à l’adresse indiquée ci-dessus.
La transmission des documents par voie électronique est autorisée via la plateforme dématérialisée de la commune www.achatpublic.com
Le dossier doit être rédigé en langue française.

Date d’envoi à la publication : 22 octobre 2015