Avis d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L’ORGANISME ACHETEUR :
MAIRIE - Représentée par M. Patrick BAGOT, Maire
Place Prudent Chollet
18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Tél. : 02 48 78 20 50
Fax : 02 48 78 20 55
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OBJET DU MARCHE :
Acquisition et livraison de véhicules techniques et d’une épareuse.

TYPE DE MARCHE DE FOURNITURE :
Achat

LIEU DE LIVRAISON :
Ateliers Techniques Municipaux – ZI des Grands Champs – 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
La présente consultation a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules techniques et d’une épareuse avec livraison sur site, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) relatif à chaque lot.
Les délais de livraison sur site sont laissés à l’initiative des candidats (cf. acte d’engagement).
Le présent marché est divisé en 3 lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement.
Le marché ne comporte pas d’option. Refus des variantes.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot n°1 : Camion benne
Classification CPV 34100000-8
Lot n°2 : Tracteur agricole
Classification CPV 16700000-2
Lot n°3: Epareuse
Classification CPV 16720000-8

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGISSENT :
Budget principal de la commune – Section investissement
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. 
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l’objet et à l’importance du marché.
• Situation juridique – Références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application du décret du 29 mars 2016 ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de consultation.
• Capacité économique et financière – Références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l’estimation du marché ne sont pas admises.
• Références professionnelles et capacité technique : se reporter à l’article 5.1.2 du règlement de consultation).

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature.
- 1 - LETTRE DE CANDIDATURE et/ou HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS (DC1) ;
- 2 - DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (DC2),
- 3 - DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE (DC4), le cas échéant ;
- 4 - ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS (NOTI2) ou documents équivalents (attestation sur l’honneur),
- 5- ATTESTIONS D'ASSURANCE CIVILE ET DECENALE EN COURS DE VALIDITE
- 6- LISTE DE REFERENCES indiquant le montant, la date et lieu d’exécution de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices.
- 7 - S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public,
- 8 - Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
TYPE DE PROCEDURE :
Procédure adaptée – Article 27 décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 8 juillet 2016 à 16h00. 

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Le dossier de consultation est gratuit sur demande écrite par télécopieur au 02 48 78 20 55, ou par courrier à MAIRIE, Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le dossier est également disponible et téléchargeable sur notre plateforme dématérialisée www.achatpubic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie – Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE, tél. 02 48 78 20 55.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : elles peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en mairie contre récépissé : MAIRIE – Place Prudent Chollet – 18240 Belleville-sur-Loire.
La transmission des plis par voie électronique est possible sur le profil acheteur : www.achatpublic.com

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
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DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le 16 juin 2016