Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

belleville

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire a été approuvé par délibération du Conseil communautaire.
À ce titre, le PLUi est désormais le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal. Il remplace les documents d’urbanisme communaux antérieurs (PLU ou carte communale).

Quel est le rôle du PLUi ?

Le PLUi fixe les règles d’utilisation des sols et encadre les projets de construction et d’aménagement. Il s’applique à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme :

  • Permis de construire,
  • Permis d’aménager,
  • Déclarations préalables,
  • Certificats d’urbanisme.

Où consulter les documents officiels ?

L’ensemble des documents du PLUi approuvé (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes) est consultable sur le site de la Communauté de Communes : 
www.comcompsv.fr/plui