Avis d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification du maître d’ouvrage : Commune de Belleville-sur-Loire (Cher), représentée par Monsieur Patrick BAGOT, Maire.

Objet de la consultation : souscription de contrats d’assurances

Numéro de nomenclature : CPV 66510000-8 (service d’assurance)
                    CPV 66514110-0 (service d’assurance de véhicules à moteur)
                    CPV 66515200-5 (service d’assurance de biens)

Procédure de passation : Procédure adaptée (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics)

Lieu d’exécution : Belleville-sur-Loire

Nombre et consistance des lots :
Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique (personnel et élus)

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l’établissement d’un marché distinct.

Ce marché comporte 1 option.

Forme juridique des candidats
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement.

Justifications à produire par les candidats :
Se reporter au règlement de la consultation (DC1, DC2, attestation de responsabilité, chiffre d’affaires, moyens techniques et humains, …)

Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation est à retirer à la mairie, gratuitement, contre récépissé ou envoyé par courrier ou mail suite à une demande écrite du candidat.

Renseignements d’ordre général
Durée du marché : 3 ans
Début d’exécution : 1er janvier 2016
Exécution du marché en euros

Modalités de paiement : conformément aux articles 86 à 118 du code des marchés publics

Renseignements supplémentaires
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Belleville-sur-Loire – 02 48 78 20 50 (tél.) – 02 48 78 20 55 (fax).

Modalités de remise des offres
Les offres sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien remises contre récépissé, à l’adresse suivante, au plus tard le 18/09/2015 à 16h00 en mairie – Place Prudent Chollet - 18 240 Belleville-sur-Loire.

Critères de jugement des offres et pondération

Pour les lots 1,2 et 4
Nature et l’étendue des garanties (0,40)
Tarification (0,25)
Modalités et  procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (0,25)
Service associé : assistance et conseil (0,10)

Pour le lot 3 :
Nature et l’étendue des garanties (0,40)
Tarification (0,20)
Modalités et  procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (0,20)
Service associé : assistance et conseil (0,20)

Délai de validité des offres : 180 jours.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1

Date d’envoi à la publication : 7/07/2015