Démarches administratives

CARTE D'IDENTITE
CNIDepuis le 1er mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectuera, de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
Pour les demandes de cartes d’identité la mairie de Léré ne reçoit que sur rendez-vous (02.48.72.60.01)
Les mairies du département du Cher disposant d’un dispositif de recueil se répartissent de la manière suivante :

Aubigny sur Nère Bourges
Châteauneuf sur Cher
Culan
Dun sur Auron
La Guerche sur L’Aubois
Léré
Lignières
Mehun sur Yèvre
Saint Amand Montrond
Sancergues
Vierzon

 cni

L’état simplifie mes démarches dans mon département !
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
• Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
• Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
• Je rassemble les pièces justificatives.
• Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Validité : depuis le 1er janvier 2014, toutes les nouvelles cartes sont valables 15 ans, sauf pour les cartes délivrées aux mineurs où la durée de validité reste à 10 ans.
Cette démarche est également applicable, sans aucune démarche du titulaire, à toutes les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 conservent une durée de validité de 10 ans.

A la suite de nombreuse difficultés rencontrées par les usagers désirant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité facialement périmée, de nouvelles directives sont mises en place.

Le renouvellement est désormais autorisé dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement.

Il est toutefois recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.

LISTE DES PAYS ACCEPTANT LA CARTE NATIONALE D’IDENTIE COMME DOCUMENT DE VOYAGE
Tous les pays de l’union européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède

Les pays limitrophes :
Andorre, Monaco, Suisse
Autres Etats :
Monténégro, Saint Marin, Serbie, Islande, Liechtenstein, Vatican, Albanie, Ancienne république Yougoslave de macédoine, Bosnie-Herzégovine, Egypte, Turquie, Norvège.
Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

TARIF
Gratuite en cas de première demande et en cas de renouvellement si l’ancienne carte peut être fournie.
25 € en timbres fiscaux si l’ancienne carte ne peut être fournie (perte, vol, destruction).

DOCUMENTS NECESSAIRES
Ancienne carte, copie de l’acte de naissance en cas de première demande ou si l’ancienne carte ne peut être fournie ou si l’ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans, 1 justificatif de domicile de moins de 12 mois, 1 photo réglementaire.
Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte
Pour les mineurs : même documents que ci-dessus, autorisation du représentant légal à compléter sur le dossier, fournir la pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande.
Présence obligatoire de l’enfant.

PASSEPORT BIOMETRIQUE
passeport

La demande de passeport biométrique doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'une station de recueil n'importe où en France où dans une préfecture. Le passeport devra être retiré au lieu de dépôt de la demande.
La mairie de Léré est habilitée pour recevoir les demandes de passeport. Sur rendez-vous (02.48.72.60.01) lundi au samedi de 9 h à 11 h30, mardi et vendredi de 14 h à 16 h 30
Tarifs :
Adulte 86 €,
mineur de 15 ans et plus 42 €,
mineur de – de 15 ans 17 € en timbres fiscaux.
Documents nécessaires :
- copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois) pour une première demande OU si le passeport à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans.
- Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...)
- 1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
Facture d'eau, électricité, téléphone, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement...
- Pour les enfants mineurs ou les jeunes ne possédant pas de facture à leur nom : attestation des parents ou de l'hébergeant + sa copie de carte d'identité + facture au nom des parents ou de l'hébergeant (- de 3 mois)
- Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés, séparés ou non mariés : attestation du 2è parent autorisant l'établissement du passeport + carte d'identité + justificatif de domicile + jugement de divorce.
- Livret de famille mis à jour (divorce, décès...)
- Document prouvant la Nationalité Française
- 2 photos d'identité en couleur récentes sur fond bleuté ou grisé (Norme AFNOR ISO/IEC 19794-5 : 2005) – fond blanc refusé –
(sans lunettes, boucles d'oreilles, piercing, accessoires dans les cheveux. Le front et les oreilles doivent être dégagés)

La présence du demandeur est obligatoire à la confection du dossier et à la remise du passeport y compris pour les mineurs.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS
sortie-de-territoire

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 a modifié les modalités de sortie du territoire pour les mineurs.
Les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

• de l’original du formulaire d’autorisation de sortie du territoire (Cerfa n° 15646*01), signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale. Ce document est téléchargeable sur le site www.service-public.fr. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

• de la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du parent signataire.

• de la pièce d’identité valide du mineur : carte nationale d’identité ou passeport.

Ces nouvelles dispositions, applicables depuis le 15 janvier 2017, s’appliquent à tous les voyages, qu’ils soient collectifs ou individuels.

Certains pays de destination imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, une procédure judiciaire (Interdiction de Sortie du Territoire) ou une procédure administrative d'urgence (Opposition à la Sortie de Territoire) peut être décidée.


PERMIS DE CONDUIRE

permis-de-conduire

Dépôt des demandes en mairie
Etablissement : préfecture
Duplicata, changement d'adresse, changement d'état matrimonial, permis international :
Documents à fournir :
le permis original, pièce d'identité en cours de validité, 2 photos, enveloppe affranchie au tarif recommandé simple

Visite médicale permis de conduire
Cabinet privé agréé ou commission médicale préfectorale suivant les cas
Documents à fournir : certificat médical, 3 photos d'identité, le permis de conduire original, enveloppe affranchie au tarif recommandé simple

Déclaration de perte ou de vol
Gendarmerie

Duplicata en cas de perte ou de vol
Idem ci-dessus + déclaration perte ou vol



CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

carte-griseL'usager a la possibilité de faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicilie, auprès :

- d'un professionnel de l'automobile habilité susceptible de prendre en charge cette démarche s'il le souhaite, y compris dans le cadre des transactions entre particuliers,
- d'une préfecture ou sous préfecture.

La liste des professionnels de l'automobile habilités est disponible sur les sites Internet de la préfecture : www.cher.pref.gouv.fr et de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) : www.ants.interieur.gouv.fr


ACHAT OU VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION

certificat-de-cessionDocuments nécessaires : certificat de cession - ancienne carte grise - certificat de non-gage - contrôle technique de moins de 6 mois.
Obtenir un certificat de non-gage immédiatement par Internet : cliquez ici.



MARIAGE

mariageÉtablissement : mairie du domicile d'un des futurs conjoints.
Documents nécessaires: voir mairie

PACS
Etablissement : Tribunal d'instance de Bourges
1 rue du Général Ferrié, 18023 BOURGES Cédex
Tél. : 02.34.34.60.20

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)
- remplace le revenu minimum d'insertion (RMI)
- apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent),
- complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités
Etablissement :
Centre médico social,
rue Saint Martin,
18300 SANCERRE
Tél. : 02.48.54.40.69

INSCRIPTION SUR LES LISTES DE DEMANDEURS D'EMPLOI
Le demandeur d'emploi doit d'abord effectuer une pré inscription :
- soit en ligne sur le site Pôle emploi – Assedic
- soit par téléphone, en composant le 3949
Un rendez vous d'inscription est ensuite donné au demandeur d'emploi auprès de son antenne Pôle Emploi/Assedic.
En cas de perte d'emploi, le demandeur remplit un seul dossier qui vaut demande d'inscription et demande d'allocations chômage.

CARTE DE SEJOUR ETRANGER
carte-de-sejour
Toutes les demandes (1ère demande, renouvellement, changement d'adresse etc...) doivent être faites auprès de la Préfecture.

 

PERMIS DE CHASSER
permis-de-chasserDélivré par la Fédération Départementale des Chasseurs (guichet unique)
22 rue Charles Durand 18023 BOURGES Cédex
Tél. : 02.48.50.05.29


URBANISME (PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION PREALABLE)

permis-de-construireÉtablissement : mairie
Documents nécessaires : voir mairie

 

Informations susceptibles d'être modifiées à tout moment.