Avis d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du maître d’ouvrage : Commune de Belleville-sur-Loire (Cher), représentée par Monsieur Patrick BAGOT, Maire.
Objet de la consultation : Marché de services - Entretien des espaces publics et des terrains sportifs de la commune.
Procédure de passation : Procédure adaptée (articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics)
Classification CPV : 77310000
Lieu d’exécution : Belleville-sur-Loire
Nombre et consistance des lots :
• Lot n° 1 Espaces publics de représentation
• Lot n° 2 Lotissements et hameaux
• Lot n° 3 Terrains de sports (ce lot comporte une option)
Les candidats sont vivement invités à visiter les différents sites objet du contrat. Le candidat aura le choix pour la date puisque deux visites seront organisées : les vendredis 18 et 25 mars 2016 à 8h30 en mairie de Belleville.
Forme juridique des candidats
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement.
Justifications à produire par les candidats :
• lettre de candidature (DC1)
• déclaration du candidat (DC2)
• déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,
• déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
• assurance professionnelle en cours de validité,
• liste des principales réalisations (de même nature) effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d’ouvrage,
• moyens humains et matériels, qualifications et/ou certification.
• agrément du Ministère de l’agriculture pour l’utilisation de produits phytosanitaires.
Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plateforme dématérialisée www.achatpublic.com ou à retirer en mairie, sur demande écrite :
Mairie – Place Prudent Chollet – 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements d’ordre général
• Durée du marché : 2 ans à compter de sa notification
• Début d’exécution souhaitée : avril 2016
• Exécution du marché en euros.
• Délai de validité des offres : 90 jours.
Renseignements supplémentaires
Ils peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Belleville-sur-Loire 02 48 78 20 55 (fax), et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Modalités de remise des offres (cf. règlement de consultation)
Les offres sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien remises contre récépissé, à l’adresse suivante, au plus tard le 1er avril 2016 à 12h00 en Mairie - 18 240 Belleville-sur-Loire.
Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Critères de jugement des offres et pondération (cf. règlement de consultation)
1) Prix 50%
2) Mémoire technique 50%
Recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
Date d’envoi à la publication : 9 mars 2016