Formulaires et Autorisations d'Urbanisme
Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa 13702*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
en dehors d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé,
sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.111-5-2 du code de l'urbanisme
Télécharger
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13703*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...)
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...)
Vous édifiez une clôture.
Télécharger
Déclaration préalable – construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa 13404*02):
Formulaire à utiliser si :
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage...) de faible importance soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Votre projet comprend des démolitions.
Télécharger
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa 13406*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Télécharger
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions, demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa 13409*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...)
Vous réalisez une nouvelle construction,
Vous effectuez des travaux sur une construction existante
Votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions
Télécharger
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa 13411*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité
Télécharger
Permis de démolir (Cerfa 13405*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Télécharger
Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa 13410*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous voulez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
Vous voulez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
Télécharger
Déclaration d’ouverture de chantier : Télécharger
Déclaration d’achèvement de travaux : Télécharger
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable : Télécharger
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : Télécharger
Formulaire à utiliser si :
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
en dehors d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé,
sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.111-5-2 du code de l'urbanisme
Télécharger
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13703*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...)
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...)
Vous édifiez une clôture.
Télécharger
Déclaration préalable – construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa 13404*02):
Formulaire à utiliser si :
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage...) de faible importance soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Votre projet comprend des démolitions.
Télécharger
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa 13406*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Télécharger
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions, demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa 13409*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...)
Vous réalisez une nouvelle construction,
Vous effectuez des travaux sur une construction existante
Votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions
Télécharger
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa 13411*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité
Télécharger
Permis de démolir (Cerfa 13405*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Télécharger
Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa 13410*02) :
Formulaire à utiliser si :
Vous voulez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
Vous voulez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
Télécharger
Déclaration d’ouverture de chantier : Télécharger
Déclaration d’achèvement de travaux : Télécharger
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable : Télécharger
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : Télécharger